Conditions generales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M-Motors et ses clients dans le cadre de la vente et de la location longue durée de véhicules d'occasion.
Article 2 — Modalités de dépôt de dossier
Toute demande d'achat ou de location est subordonnée au dépôt d'un dossier complet comprenant les pièces justificatives suivantes :
- Pour un achat : pièce d'identité, justificatif de domicile
- Pour une location : pièce d'identité, justificatif de domicile, trois dernières fiches de paie
Article 3 — Traitement des dossiers
Chaque dossier est étudié par l'équipe commerciale de M-Motors. Le client est informé par email de la décision (validation ou refus) prise sur son dossier. En cas de refus, le motif est communiqué au client.
Article 4 — Location longue durée avec option d'achat
Le service de location longue durée inclut, selon les options souscrites : l'assurance tous risques, l'assistance dépannage, l'entretien et le SAV, ainsi que le contrôle technique du véhicule.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel.
Article 6 — Rétractation
[À compléter selon le cadre légal applicable — droit de rétractation pour la vente à distance]
Article 7 — Litiges
Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de M-Motors, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 09/10/2026