Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M-Motors et ses clients dans le cadre de la vente et de la location longue durée de véhicules d'occasion.



Article 2 — Modalités de dépôt de dossier

Toute demande d'achat ou de location est subordonnée au dépôt d'un dossier complet comprenant les pièces justificatives suivantes :

  • Pour un achat : pièce d'identité, justificatif de domicile
  • Pour une location : pièce d'identité, justificatif de domicile, trois dernières fiches de paie

Article 3 — Traitement des dossiers

Chaque dossier est étudié par l'équipe commerciale de M-Motors. Le client est informé par email de la décision (validation ou refus) prise sur son dossier. En cas de refus, le motif est communiqué au client.


Article 4 — Location longue durée avec option d'achat

Le service de location longue durée inclut, selon les options souscrites : l'assurance tous risques, l'assistance dépannage, l'entretien et le SAV, ainsi que le contrôle technique du véhicule.


Article 5 — Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel.


Article 6 — Rétractation

[À compléter selon le cadre légal applicable — droit de rétractation pour la vente à distance]


Article 7 — Litiges

Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de M-Motors, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 09/10/2026